Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur https://chien-ado.fr par TITOUX CORPORATION, SIRET 951 283 217 00028, Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ci-après « le Vendeur ». Contact : titouxstylepro@gmail.com.
2. Produits
Le Vendeur commercialise des produits numériques (guides et documents au format PDF) dans le domaine de l'éducation canine, notamment « Le Protocole ADO », « Le Carnet de Bord ADO » et « Le Kit SOS Première Semaine ». Ces contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique et ne remplacent pas un avis vétérinaire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Prix indiqués toutes taxes comprises. : les prix affichés sont les prix nets à payer. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), qui assure la sécurisation de la transaction. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur. La commande est validée dès confirmation du paiement.
5. Livraison
Le produit étant un contenu numérique, il est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement depuis la page de remerciement. Aucun envoi physique n'est effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En finalisant sa commande et en accédant au téléchargement immédiat, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de quatorze jours.
7. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours »
Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur accorde volontairement une garantie commerciale : tout acheteur qui, après avoir appliqué le protocole, estime que son quotidien n'a pas évolué, peut demander le remboursement intégral dans un délai de 30 jours suivant l'achat, sur simple demande par email à titouxstylepro@gmail.com, sans justificatif. Le remboursement est effectué sous 14 jours. Cette garantie est plus favorable que les obligations légales et ne les remplace pas.
8. Garantie légale
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) applicable aux contenus numériques.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La demande peut être adressée par écrit à titouxstylepro@gmail.com, et le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.